
MENTIONS LEGALES / CGV
Le site actuel Internet www.authentiqueiledere.com est édité par la micro-entreprise Perrine THOMAS dont le siège social est situé à l'adresse suivante:
Perrine THOMAS
2 place d'antioche
17740 Sainte Marie de Ré
Contact: authentiqueiledere@gmail.com
Téléphone: 0781166787
N°SIRET 51155240800037 / RCS La Rochelle
Préambule
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique www.authentiqueiledere.com acceptation importante préalable des conditions générales.
En conséquence, reconnaîtra être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarde ou d'éditer les conditions générales, étant précisé que tant que la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Article 1 : Intégralité
Les vues conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, acheté est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Authentique Ile de Ré s'engage pour une partie à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
Article 2 : Objet
Les conditions générales générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Perrine THOMAS, propriétaire du site www.authentiqueiledere.com aux utilisateurs et clients.
Article 3 : Entrée en vigueur - durée
Les dispositions générales générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les conditions générales générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.
Article 4 : Enregistrement et validation de la commande
Une fois le panier validé, vous devez indiquer ses coordonnées et l'adresse de livraison souhaitée. À partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur "je valide ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les conditions générales de vente, cette étape formalisant le contrat de vente entre L'atelier du chat et le consommateur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 5 : Confirmation de commande
Authentique Ile de Ré accusera la réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé pour être informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement sera alors, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Authentique Ile de Ré recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
L'acheteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit àAuthentique Ile de Ré. Cette dernière ne pas être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie (adresse erronnée…) et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Article 6 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Authentique Ile de Ré et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7: Informations sur les produits
Authentique Ile de Ré présente sur son site web des produits valables uniquement dans la limite des stocks disponibles. La commande d'un produit qui ne serait pas en stock est à priori impossible. Si ce cas est venu à se produire, Authentique Ile de Ré en informant dans les plus brefs délais le client par courrier électronique ou téléphone et lui donnant la possibilité de choisir un autre produit ou d'annuler son achat.
Les produits sont connus et connus avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions peuvent se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Authentique Ile de Ré ne pourrait être engagée. Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des tissus.
Authentique Ile de Ré garanti acheté, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rend impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l ' Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Article 8 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé dans le panier du Client, avant validation définitive de la commande.
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, le prix locataire compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement traduit sur le prix des produits mis en place sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes à l'occasion de l'expédition des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. L'acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être produites ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente à tout moment et sans préavis.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.
Article 9 : Calcul des frais d'envoi
Les frais d'envois sont calculés en fonction du choix (La Poste ou Mondial relay) pour toute commande livrée en France métropolitaine.
Article 10 : Mode de paiement
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'utilisateur devient acheteur.
Le montant dû par achat est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par la micro entreprise Perrine THOMAS
L'acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-avant, entre différents modes de paiement.
Article 11 : Droit de rétractation
Tous les produits peuvent faire l'objet d'un remboursement à l' exception de ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande d'identité. Nous ne faisons pas d'échange; aussi si le produit ne convient pas au client, celui-ci devra retourner en vue d'un remboursement avant de répéter une nouvelle commande sur la référence de son choix.
L'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le (s) produit (s) qu '
Adresse de retour:
25 rue de la Rampe / 17740 Sainte Marie de Ré
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez rétracter le contrat.)
A l'attention de [Perrine THOMAS, 25 rue de la Rampe / 17740 Sainte Marie de Ré]
Je / nous (* ) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous:
Commandé le (*) / reçu le (*):
Nom du (des) consommateur (s):
Adresse du (des) consommateur (s):
Signature du (des) consommateur (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
Date:
(* ) Rayez la mention inutile.Les frais de retour sont à la charge du client qui est libre de choisir son mode d'expédition.
Nous recommandons au client d'obtenir le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Les produits doivent être retournés neufs, intacts et dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante:
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n'inclut pas les frais de retour.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Perrine THOMAS vous remboursera les sommes dues, dans les meilleurs délais et dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la date de notification à Perrine THOMAS du droit de rétractation .
Article 12 : Livraison
Perrine THOMAS s'engage à expédier la commande dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'acheteur de sa commande sauf cas exceptionnels (COVID-19 ou déplacements professionnels prolongés) qui peuvent entrainer des délais plus longs.
Les produits commandés par l'offre seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le site lors de la saisie de sa commande. Dans le cas de l'indication d'une adresse non conforme fournie par le client et ne permettant pas aux services de livraison de délivrer les colis, le client devra s'acquitter du nouveau des frais d'envoi afin de procéder à la ré- expédition de sa commande.
En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services postaux habituels.
Malgré tout le soin apporté par Authentique Ile de Ré dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, achat veillera pour vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé, erreur de commande) devra être notifiée dans un délai de quatre jours maximum suivant la réception du colis, au service clients de Authentique ile de re.
INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à Perrine THOMAS, 25 rue de la Rampe / 17740 Sainte Marie de Ré, authentiqueiledere@gmail.com, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins cher de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes rendus de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous conviez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date de retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous aurez renvoyé ou rendu le bien, à nous-mêmes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard le jour après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous voulez prendre en charge les frais de renvoi du bien
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Article 13 : Informatique et libertés
Toutes les informations nominatives demandées dans le formulaire de commande sont obligatoires, le défaut de renseignement impliquant le rejet automatique de la commande. La collecte de ces informations n'a pour but que le bon traitement de la commande, sa livraison, l'établissement de la facture et le suivi de la relation commerciale avec le client.
La collecte de ces données a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1569234 v 0.
Les informations sont strictement confidentielles et publiées par un astérisque (*) lorsqu'elles sont nécessaires pour Authentique Ile de Ré, et / ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du client.
Authentique Ile de Ré s'engage à prendre toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y ont accès.
Les informations bancaires communiquées par le client lors de la finalisation de la commande ne sont en aucun cas collectées par le site Authentique Ile de Ré.
Authentique Ile de Ré s'engage à ne pas communiquer ces informations nominatives à d'éventuels partenaires commerciaux. Seule Authentique Ile de Ré sera susceptible de vous adresser par e-mail ou par courrier pour vous informer de l'existence de nos produits et services.
En qualité de client (e), vous souhaitez recevoir nos e-mailings et offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez écrire aux coordonnées ci-dessous pour que nous vous désabonnions de nos newsletters.
Vous souhaitez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" n ° 78-17 du 6 janvier 1978) .Par courrier ou via la rubrique "Contactez-nous" sur le site Authentique Ile de Ré.